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Les utilisateurs, de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de NEO ASSURANCES.

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La structure générale, ainsi que les textes, images et sons composant ce site sont la propriété de NEO ASSURANCES. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de NEO ASSURANCES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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NEO ASSURANCES ne saurait être tenue responsable pour toutes erreurs ou omissions dans les textes et illustrations du site. Toutes les informations peuvent faire l'objet de modifications et suppressions sans préavis.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de NEO ASSURANCES.

En aucun cas, NEO ASSURANCES ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects résultants de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés directement et indirectement.

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Hébergeur : 

 

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Données personnelles : 

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Vous trouverez ci-après la politique en matière de données personnelles suivie et définie par NEO ASSURANCES, en sa qualité de responsable de traitement, délégué à la protection des données.

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1. Quelles sont les données collectées et traitées par Neo Assurances et sur quel fondement ces données font-elles l’objet d’un traitement ?

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Sur la base du consentement des utilisateurs, Neo Assurances est susceptible de collecter les données suivantes :

• les noms et prénoms;

• le numéro de téléphone;

• l’adresse email;

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2. Quelles sont les finalités des traitements de données personnelles réalisés par Neo Assurances ?

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Les données visées ci-dessus sont collectées par Neo Assurances aux fins de la passation, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, dans le respect et selon les modalités de la norme simplifiée CNIL n°16.

Les données relatives à l’état civil (nom, prénom, date de naissance), la fonction actuelle des clients et prospects, ainsi que leurs coordonnées (adresse email, postale, numéro de téléphone fixe ou mobile professionnel), sont collectées et traitées aux fins de gestion et prospection commerciale, dans le respect et selon les modalités de la norme simplifiée CNIL n°56.

Enfin, les données d’infractions, de condamnations ou des mesures de sûreté sont collectées et traitées en application de dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur permettant en particulier une complète évaluation du risque à assurer, au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans le respect et selon les modalités de l’autorisation unique CNIL n°32.

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3. Qui sont les destinataires des données personnelles collectées par NEO ASSURANCES ?

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Les données transmises sont collectées et traitées par Neo Assurances puis, dans la mesure du nécessaire, sont transmises à des tiers, assureurs ou intermédiaires en assurance, pour la passation, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance.

Les données sont par ailleurs stockées et chiffrées en interne sur les serveurs de NEO ASSURANCES, et transmises à la société tierce OneDrive, localisée en France, où se trouvent également ses serveurs, dans le cadre d’une solution de stockage de type «cloud» souscrite par NEO ASSURANCES.

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4. Transferts de données hors de l’Union Européenne :

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Les données personnelles sont susceptibles d’être transférées à des partenaires commerciaux tiers situés au Royaume-Uni pays reconnu(s) comme offrant un niveau de protection adéquate par la Commissions Européenne.

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5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?

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Les données collectées pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance sont conservées au maximum 5 ans en cas de conclusion de contrat ou 3 ans en l’absence de conclusion de contrat.

Les données collectées en vue de la gestion commerciale des clients seront conservées au maximum le temps nécessaire pour la gestion de la relation commerciale.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données d’infractions, condamnations et mesures de sûretés sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

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6. Vos droits

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Vous pouvez à tout moment exercer auprès de NEO ASSURANCES, via le formulaire de contact, exercer les droits suivants dont vous bénéficiez concernant vos données personnelles:

• droit d’accès et de rectification: vous avez droit d’obtenir de NEO ASSURANCES communication des données personnelles collectées et, le cas échéant, de procéder à la rectification des erreurs contenues dans ces données et les compléter;

• droit de retirer votre consentement au(x) traitement(s) de données personnelles: vous avez droit de notifier à Neo Assurances le retrait pour l’avenir de votre consentement au(x) traitement(s) de vos données personnelles;

• droit d’effacement: vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.

• droit à la limitation du traitement: vous permet de limiter le traitement de vos données (ne faisant alors plus l’objet d’un traitement actif) (i) en cas d’usage illicite de vos données, (ii) si vous contestez l’exactitude de celles-ci ou (iii) s’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits;

• droit à la portabilité de vos données: vous avez le droit de demander à Neo Assurances la communication de l’ensemble de vos données personnelles collectées par elle, ainsi que la communication de ces données à un responsable de traitement de données tiers ou la communication par un responsable de traitement tiers la communication à Neo Assurances des données personnelles vous concernant;

• droit d’obtenir une intervention humaine: Neo Assurances peut avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat pour l’évaluation du risque. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès Neo Assurances.

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7. Réclamations

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Pour toute réclamation ou question concernant vos données personnelles vous pouvez contacter Neo Assurances via le formulaire de contact, par email à l’adresse contact@neoassurances.com, par courrier adressé à Neo Assurances au 35 Rue Pastorelli, 06000 Nice.

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En cas de contestation sur les traitements de données personnelles réalisés par Neo Assurances, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de renseignements, voir https://www.cnil.fr/.